Accueil

Sous la direction d'Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie. Dans le cadre du colloque annuel qu’initient les étudiants du Master 2 Assurances et personnes, l’Institut Demolombe organise cette année cet événement sur le thème « Médecine et assurance ». Il s’agit d’interroger les rapports entre le droit des assurances et la pratique des activités médicales dans leurs inflexions récentes afin notamment de mettre en lumière le rôle de l’assureur dans ses interactions avec les malades, les professionnels de santé et les acteurs de l’indemnisation du dommage médical. La matinée sera consacrée à une analyse des enjeux contemporains de l’information médicale au travers de deux thèmes qui intéressent particulièrement l’assurance. D’abord, la question de l’obstacle que peut constituer le secret médical aux exigences de la preuve dans l’assurance de personnes. Ensuite, le problème du développement des obligations d’information pesant sur le médecin à l’égard du malade et l’extension importante de la mise en jeu de la responsabilité civile de ce dernier telle que la jurisprudence de la Cour de cassation de ces dernières années l’a permise. L’après-midi abordera le thème de l’indemnisation du préjudice corporel résultant d’une activité de soins médicaux. Il s’agira, dans un premier temps, d’analyser les différentes dimensions de l’évaluation et de la réparation du préjudice corporel consécutif à un dommage médical. Dans un second temps, il s’agira d’analyser la question de la répartition de la charge de cette indemnisation du dommage médical entre les différents organismes payeurs.